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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6001 n° 2024003026
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024003026
Jugement n°8 LJC : Sàrl, [L], [V], [Localité 1] et Fils P.C. : 2024/90 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 14 mai 2024, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6001 n° 2024002567
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002567
Jugement n°7 LJC : Société par actions simplifiée INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM SAS (IEP SAS) P.C. : 2023/124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIOUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du
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tcom 6001 n° 2025000577
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000577
Jugement n° 6 LJS : SARL S.N.T.E. P.C. : 2025/45 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à
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tcom 6001 n° 2025000568
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000568
Jugement n° 5 LJS : SARL GLOBAL CONSORTIUM EFFICIANCY P.C. : 2025/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL GLOBAL CONSORTIUM EFFICIANCY, [Adresse 1],
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tcom 6001 n° 2025000553
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000553
Jugement n° 3 LJS : société à responsabilité limitée SARL [Q] [D] P.C. : 2025/43 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL [Q] [D], [Adresse 1], exerçant
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tcom 6001 n° 2025000545
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000545
Jugement n° 9 SAS CONCEPT ENERGIE & MAINTENANCE Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 11/03/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST, [Adresse 1], comparant par Maître [Z] [H], [Adresse 2], avocate au Barreau de ROUEN, D'une
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tcom 6001 n° 2025000530
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000530
Jugement n° 2 LJS : SARL C.E.T CONSEILS ET TRAVAUX P.C. : 2025/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL C.E.T CONSEILS ET TRAVAUX, [Adresse 1], exerça
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tcom 6001 n° 2025000254
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000254
LJS : SAS ERNEST CONSTRUCTIONS Jugement nº 1 P.C.: 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée LOCAMOD, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au regist
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tcom 6001 n° 2025000053
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000053
Jugement n°5 Liquidation judiciaire : RAVALEMENT NEL P.C. : 2024/100 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que le tribunal de commerce d
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tcom 6001 n° 2024002851
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002851
Jugement n°4 Liquidation judiciaire : SARL NIGHT LIGHT EUROPE P.C. : 2024/48 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que le tribunal de comm
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tcom 6001 n° 2024002811
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024002811
Jugement n°7 Liquidation judiciaire : SARL PLACE NET TP P.C. : 2024/47 Comblement insuffisance d'actif / faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du 1
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tcom 6001 n° 2024001184
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2024001184
Jugement n°6 Liquidation judiciaire : SARL PBD1 P.C. : 2023/112 comblement passif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du 5 septembre 2023, le
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tcom 6001 n° 2025000551
T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000551
Jugement n° 1 R.J. : SAS COLLIN IMMOBILIER P.C : 2025/38 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 04/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS COLLIN IMMOBILIER, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Transacti
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tcom 6001 n° 2025000476
T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000476
Jugement n° 4 LJS : SARLALLER-RETOUR 60 P.C. : 2025/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL ALLER-RETOUR [Adresse 1], exerçant l'activité : Vtc (tran
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tcom 6001 n° 2025000450
T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS KCS, [Adresse 1], exerçant l'activité : La création, l'acquisition, la prise en location gérance et l'exploitation
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tcom 6001 n° 2025000296
T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19 mars 2019, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société par actions simplifiée PDLI, exerçant comme activité : Toutes opérations industrielles et c
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tcom 6001 n° 2025000115
T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2025 Jugement n° 2 L.J. : Société par actions simplifiée HONFRANCO SAS P.C. : 2025/35 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'OISE (PRS), [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6001 n° 2025000372
T. com. 6001, 27 févr. 2025, n° 2025000372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 27 FEVRIER 2025 ARRET PLAN DE CESSION LE TRIBUNAL: Après en avoir délibéré, Attendu que le Tribunal de commerce de BEAUVAIS, par jugement en date du 6 août 2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS METALESCA, exerçant comme
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tcom 6001 n° 2025000386
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000386
Jugement n° 6 L.J. : SAS, A,.[H] P.C. : 2025/26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 03/10/2023, le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l
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tcom 6001 n° 2025000430
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000430
Jugement n° 10 LJS : société par actions simplifiée PEGASE SAS P.C. : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée PEGASE S
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