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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00633 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/00633

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4EO N° de Minute : 25/615 CENTRE HOSPITALIER [5] c/ [G] [M] [Y] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a962
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00633

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00633

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc80ed8a3b5a0dab8a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1