Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01841
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 346 Références : R.G N° N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZD JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 10] C/ M. [O] [D] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01841
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/01841
24/01841 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01841 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UT -------------------------- Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01841
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/01841
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FN Minute : 25/00275 Monsieur [K] [H] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01841
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01841
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5F Le 30
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01841
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître An
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01841
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01841
N° RC 24/01841 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01841
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1841 Le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01841
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01841
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3G - M. LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01841
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01841
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01841 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01841
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7B3 MINUTE: 24/516 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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