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  • ca other ca_paris n° 24/01841

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/01841

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par

    Lire la décision → Vérifier la source 69df222fcdc6046d47480091
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01841

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46J Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31020cdc6046d47d2dc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01841

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAHO AFFAIRE : Société [Adresse 5] [B] [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f90acdc6046d4750b324
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01841

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/01841

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UR Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 695422e775782d5f064714fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01841

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01841

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF- DG N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVUF MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ad075782d5f062d24c6
  • ca other ca_caen n° 24/01841

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01841

    AFFAIRE : N° RG 24/01841 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01841

    TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/01841

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50B N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2L AFFAIRE : Madame [O] [V] Madame [B] [V] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 06 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a04075782d5f06480587
  • ca other ca_metz n° 24/01841

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6N Minute n° 25/00315 [U] C/ S.C.I. VALKYRIE ------------------------- TJde [Localité 6] 17 Septembre 2024 24/00138 ------------------------- COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6929bed3b3dd52896a7cfdcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01841

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01841

    Pôle social - N° RG 24/01841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSJ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [S] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e464322238c089f1acc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01841

    TJ 2b033, 31 oct. 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKNU Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69857692cdc6046d4722d4ff
  • ca other ca_nancy n° 24/01841

    CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7431a3940dd585f4f757e
  • ca other ca_lyon n° 24/01841

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01841

    N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQK5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 7] Au fond du 20 février 2024 RG : 23/07954 [X] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ed3f8c7b31ea1457d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01841

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01841 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAKW NAC : 30B AFFAIRE : M. le Directeur Régional des Finances Publiques d’Occitanie C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06d00e7f54efd0108ff5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01841

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01841

    N°Minute:25/01865 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE3V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], [G] [F], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -FONCIA [Localité 7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01841

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION “SOFIDER” [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81c6dfb82227940f91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01841

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH5D AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [X] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68700050b8daa57c7f667223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01841

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCWI DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [P] [U] C/ LA REGION GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 697e03bdcdc6046d47646ec0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 24/01841

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01841

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Commune COMMUNE DE [Localité 7] c/ S.C.I. ROSTOPCHINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01841

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01841

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01841 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CG du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. VALFAL LA TSANTELEINA c/ [Y] [N] [D] Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca64037
  • ca other ca_nimes n° 24/01841

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGW7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] 11 avril 2024 RG :23/00065 LA [6] ([5]) C/ [E] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me RIPER

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c28ca725db24253ec30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1