Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01623
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULN N° Minute : 25/00287 AFFAIRE [12] C/ [W] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [12] [Adresse 2] [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01623
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/153 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBS2 [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Ad
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ca other ca_grenoble n° 24/01623
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHJW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/01623
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYAS Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [R] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025
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ca other ca_rennes n° 24/01623
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01623
2ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/01623 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTSH (Réf 1ère instance : 21/01918) Mme [V] [K] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01623
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQX N° de minute : [A] [M] c/ HDI GLOBAL SE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 7] [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01623
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01623
ARRET N° Société [8] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [5] - Me Delphine ROBINET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ********************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01623
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01623
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01623
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01623
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YC du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. [Adresse 3] c/ S.A.S.U. OUTLET & CO Grosse délivrée à Me RENUCCI Expédition délivrée à SASU OUTLET
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ca other ca_aix_provence n° 24/01623
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4V Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01623
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP CARCY-GILLET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01623
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01623
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBE NAC : 29B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’[10] Agissant en qualité de cotuteur titulaire du droit de représentatio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01623
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01623
N° RC 24/01623 Minute n° 24/655 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01623
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01623
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [W], S.A. B’[Localité 6] IMMO MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01623 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTC Grosse(s) délivrée(s) à Me PEROTTI Séba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01623
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRE S.C.I. SUDIMMO II C/ S.E.L.A.R.L. ANASTA S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Copie exé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01623
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDD MI : 24/00000517 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/08/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le 14/08/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01623
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCL N° de Minute : 1590 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01623
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [M] [X] S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JED N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [X
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01623
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01623
N° RG 24/01623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUX2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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