Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02017
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/02017
Arrêt n°25/00115 02 avril 2025 ------------------------ N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPD ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 juillet 2022 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02346
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/02346
Arrêt n°25/00117 02 Avril 2025 ------------------------ N° RG 22/02346 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2N3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Septembre 2022 21/00282 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/02091
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 23/02091
Ordonnance n° 25/00118 02 avril 2025 ---------------------------- RG N° 23/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 octobre 2023 F 22/00646 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_metz n° 24/00261
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 24/00261
Ordonnance n° 25/00116 02 avril 2025 ---------------------------- RG n° 24/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDMQ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 janvier 2024 23/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00305
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00310
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00306
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00308
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00309
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00304
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 25/00307
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/00301
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLB6 ET
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ca other ca_metz n° 25/00011
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAK MINUTE N°25/00110 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MD DIFFUSION, représentée par son représentant légal, Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, assistée de
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ca other ca_metz n° 24/02209
CA Metz, 28 mars 2025, RG 24/02209
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 Minute n° 25/00081 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca other ca_metz n° 25/00302
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00303
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 22/02431
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02431
Arrêt n° 25/00086 27 Mars 2025 --------------- N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UO ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/01291 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_metz n° 24/00754
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/00084 N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY5 [K] C/ [K] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 09
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ca other ca_metz n° 24/00888
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00112 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFF3 [W], [M] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a
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ca other ca_metz n° 24/01930
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00077 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHB [X] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES DEUX FONTAINES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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