Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01291
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 24/01291
18 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [T], [X] [R] veuve [T], [H] [T] C/ [W] [T] épouse [D] N° RG 24/01291 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPK Assignation :22 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01291
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01291
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZJ DEMANDEUR : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01291
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01291
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_montpellier n° 24/01291
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01291
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 027 N° RG 24/01291 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQI3 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] C/ S.C.I. BEATRICE Copie exécutoir
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01291
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01291
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USET (Réf 1ère instance : ) M. [X] [O] C/ Etablissement EDAGO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/01291
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/01291
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJYM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_nimes n° 24/01291
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFET SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 mars 2024 RG :23/00995 [M] C/ [Y] [D] S.C.P. FLAISSIER NOUGUIER [Y] Grosse délivrée le à Selar
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01291
TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLX7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PCETECH C/ S.A.R.L. ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Eli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01291
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2W5 MINUTE : 24/00692 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01291
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MPITS 3 C/O PRIMEXIS - [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01291
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXY NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01291
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/859 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 21/10/2024 au service expertise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01291
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01291
N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01291
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQXA AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. PREMIUM SELECTION AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01291
Minute n° 24/419 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [C] [S] née [H] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01291
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01291
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01291 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01291
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01291
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5A Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Hel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01291
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/1291 N° RG 24/01291 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTB5 Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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