Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02250
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02250
CF/SV Numéro 25/00966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02250 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RL Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_grenoble n° 24/02250
CA Grenoble, 26 févr. 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJK7 C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02250
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZULK 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02250
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAN NOM DU PATIENT : [W] [K] Nous
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ca other ca_colmar n° 24/02250
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/02250
MINUTE N° 538/24 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02250
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TT N° de Minute : 2217 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] de nationa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02250
TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02250
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02250
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02250 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02250
CA Caen, 18 sept. 2024, RG 24/02250
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPWV N° MINUTE : 26/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02250
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 09 septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02250
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02250
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02250
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3T MINUTE n°: 2024/ 292 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02250
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [Y], [H] [Y] C/ [B] [Z], [F] [Z] Copie Délivrée le : à Avoc
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