Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00466
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00466
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_amiens n° 25/00466
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00466
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00466
N° RC 25/00466 Minute n° 25/202 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _______________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00466
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00466
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00466
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCWG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 11 mars 2025 N° de Minute : 474 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [E] né le 01 Mai 1994 à [Localité 3] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00466
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3U Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00466
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2A2 N° de Minute : 25/454 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [Z] [U] [P] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00466
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00466
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00466
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00466
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00466
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00466
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00466 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_paris n° 25/00466
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00466 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/00466
CA Versailles, 25 janv. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 29 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BR Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Ro
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