Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00291
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00291
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023 par
-
ca other ca_cayenne n° 23/00291
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 18 / 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNO S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [T] [H] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Local
-
ca other ca_poitiers n° 23/00291
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00291
ARRÊT N° 31 N° RG 23/00291 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXI2 [T] C/ S.A.S. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00291
TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 23/00291
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23075000508 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGJ AFFAIRE : [R] [A] [E], [P] [T], [N] [S] [J] C/ [C] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêt
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00291
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00291
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00291 et jonction du dossier N° 23/00309 (doublon d’enregistrement) - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFX5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Do
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00291
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH4H AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00291
TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00291
Décision du 30/09/2024 RG 23/00291 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 26 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00291 N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00291
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00291
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDY Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00291
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00291
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1060/24 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00515 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00291
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00291
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNL DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00291
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00291
27/06/2024 ARRÊT N° 211/24 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6H NA/MP Décision déférée du 09 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/00015) JP. VERGNE [C] [S] [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00291
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/00291
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7H6 Code NAC : 30B S.A. AEROPORTS DE [Localité 4] C/ S.C.I. BERNAVIA représentée par son gérant M. [G] [T] Monsieur [G] [T] S.A.R.L. AIR JONCTION TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00291
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00291
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/291 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGHS GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/118 S.A. GÉNÉRALI IARD S.A. ÉQUITÉ ASSURANCES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00291
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTZU AFFAIRE :SASU LA BOUTIQUE DU NET C/ Société CIMEUROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00291
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D5 S.A.R.L. CONSTRUCTION AMENAGEMENT REALISATION CONSEIL OI BT P(CARCOI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00291
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKR Minute : 24/00583 S.A. SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00291
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 162 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00291 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00291
CA Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAK AFFAIRE : S.C.I. 1 BIS C/ [T], [V], S.C.I. SCI DE TYV, S.C.I. SCI DU FAMIN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00291
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/73 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKN Jugement (N° 11-22-514) rendu le 18 Novembre 2022 par le Tribunal De proximité de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00291
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD27 Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles