Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02424
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [F] [V] C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : M.
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ca other ca_nimes n° 24/02424
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISW SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MARSEILLE 20 novembre 2020 RG:20/1710 [S] C/ [W] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02424
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02424
N° RG 24/02424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6P MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6P NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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ca other ca_douai n° 24/02424
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45R N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 05 Avril 1977 à [Localité 2] - ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02424
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02424
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02424
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02424 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02424
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 125 /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKIW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 févr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02424
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/02424
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01897 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDFW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 18 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0416
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02424
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02424 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43L Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/438 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à AIGUILLON CO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02424
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me MONFERRAN. Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02424
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02424 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02424
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F35 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02424
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02424
N°RG 24/02424 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRUT Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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