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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc other n° 21-10.937
Cass., 3 avr. 2025, n° 21-10.937
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-10.937 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant SAS Boucard-Capron
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cc rejet n° 24-15.801
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.801
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-15.801 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [J] Requête n° : 1187/24 Ordonnance n° : 90319 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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cc other n° 24-16.931
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.931
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-16.931 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 1189/24 Ordonnance n° : 90320 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Union régionale des
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cc other n° 24-15.612
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.612
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-15.612 Demandeur : la société Maillez-Fonderie Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1190/24 Ordonnance n° : 90321 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP P
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cc rejet n° 24-18.606
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-18.606
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-18.606 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [H] Requête n° : 1202/24 Ordonnance n° : 90350 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pou
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cc rejet n° 24-15.630
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-15.630
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-15.630 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [G] veuve [B] et autre Requête n° : 1219/24 Ordonnance n° : 90351 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G] veuve [B], ayant l
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cc other n° 24-12.750
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-12.750
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-12.750 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 1215/24 Ordonnance n° : 90352 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ès qualité d
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cc other n° 24-12.751
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-12.751
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-12.751 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Axyme et autres Requête n° : 1216/24 Ordonnance n° : 90353 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ès qualités
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cc rejet n° 24-18.111
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-18.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-18.111 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société MMA Iard et autres Requête n° : 1192/24 Ordonnance n° : 90354 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [H], ayant la SCP R
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cc other n° 24-17.968
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-17.968
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-17.968 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 19/25 Ordonnance n° : 90355 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JSA, prise en la personne de Maîtr
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cc other n° 24-16.855
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.855
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 24-16.855 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société JSA et autres Requête n° : 1087/24 Ordonnance n° : 90356 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JSA, prise en la personn
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cc rejet n° 24-16.691
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-16.691 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 1191/24 Ordonnance n° : 90357 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [N], ayant la SARL Cabinet Rousse
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cc rejet n° 24-16.022
Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-16.022 Demandeur : M. [V] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 1188/24 Ordonnance n° : 90358 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________
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cc cassation n° 25-80.750
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.750
N° P 25-80.750 F-D N° 00605 GM 2 AVRIL 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE
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cc other n° 23-82.769
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-82.769
N° S 23-82.769 F N° 00626 GM 2 AVRIL 2025 FAIT DROIT A LA REQUETE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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cc nonlieu n° 25-80.724
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.724
N° K 25-80.724 F-D N° 00603 GM 2 AVRIL 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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cc nonlieu n° 25-80.728
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.728
N° Q 25-80.728 F-D N° 00604 GM 2 AVRIL 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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cc rejet n° 25-80.752
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.752
N° R 25-80.752 F-D N° 00606 GM 2 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, D
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cc rejet n° 25-80.747
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.747
N° K 25-80.747 F-D N° 00608 GM 2 AVRIL 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
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cc cassation n° 25-80.765
Cass., 2 avr. 2025, n° 25-80.765
N° E 25-80.765 F-D N° 00609 GM 2 AVRIL 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELL
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