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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01669

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01669

    N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle FAIVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dda9c3ba90f51dc9a21
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01669

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01669

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWXN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 5] C/ [J] [P] [M] divorcée [S], S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07003b0ca3aeee3135b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01669

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYL7 NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 3], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 675208ba9296f1837cedd1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01669

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01669

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LA du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [L] [K] épouse [F], [C] [F] c/ [Z] [O], en sa qualité d’héritier de Feu [I] [W] [O], né le 28/06/1947 [Localité 6] et décédé le

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf570956b912a0059ceb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01669

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01669

    Du 23 septembre 2024 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJI5 Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Adresse 3] C/ [W] [Z] Expéditions délivrées à : Syndicat des coproprietaires de la Résidence [Adresse 3] FE délivrée à : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdddcc4c981629d83f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01669

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1669 L

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b48f06e1567cddc5a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01669

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01669

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maya GHOZALI ; Monsieur [E] [M] ; Madame [T] [G] épouse [M] ; Monsieur [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37U4 N° MINUTE : 8-2

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01669

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01669 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SUT N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [D] [J] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01669

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EQ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042fb8175b325ea52518

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