Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02131
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02131
2ème Chambre ARRÊT N°137 N° RG 24/02131 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSO (Réf 1ère instance : 23/00686) (1) Mme [S] [T] C/ S.A.R.L. SARL SCHONBERG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02131
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02131
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZO du 21 Février 2025 M.I 25/00000147 N° de minute 25/00324 affaire : [C] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02131
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAHM NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social
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ca other ca_grenoble n° 24/02131
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02131
N° RG 24/02131 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02131
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE6J Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02131
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/02131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04036 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02131
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XY N° de Minute : 2098 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 17 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGER
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02131
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02131 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02131
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02131
Dossier N° RG 24/02131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02131 Nous, Claire E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02131
CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYS AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S. TRENOIS DECAMPS Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02131
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain PONTIER.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02131
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :12/07/2024 à : Maître Corinne DEMAZURE Monsieur [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7W N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02131
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 23 Août 1975 à [Localité 3] (MAROC) demeu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02131
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02131
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02131 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02131
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Z Minute n° 24/ 164 DEMANDEUR S.A.R.L. VISIO COM INDUSTRIE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 802 913 525, agissant poursuites et diligences de son représ
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