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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01231
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01231
Minute n° : 25/00122 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3O AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01231
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01231
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01231 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01231
TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/426 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér
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