Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00086
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFX MINUTE : 2025/00092 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00086
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUL N° MINUTE 25/00188 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00086
TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 mars 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJI N° MINUTE : 25/00024 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : à : Copie exécutoire
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tj Délibéré prorogé tj59606 n° 24/00086
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00086
Cour d’appel de [Localité 10] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2F - parquet 24029000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00086
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00086
Arrêt n°114 du 27/02/2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6P FM // ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [B] - MELMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 décembre 2023 par l
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ca other ca_bastia n° 24/00086
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00086
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI7J ----------------------- [6] C/ [O], [T], [V] [K] épouse [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 juin 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 22/00040
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ca other ca_limoges n° 24/00086
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00086
ARRET N° . N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRBC AFFAIRE : M. [FP] [VB] C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal. MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00086
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00086
Minute n° : 25/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00086
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTMR NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00086
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2F AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. GR PLAST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00086
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 24/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3S AFFAIRE : S.A.S. SIKA FRANCE C/ [E], [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_lyon n° 24/00086
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00086
N° RG 24/00086 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PMNU Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 27 novembre 2023 RG : 23/01020 S.A.S. OSK C/ S.A.S.. [Localité 3] LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00086
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 1/25 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZK Décision déférée du 21 Mars 2024 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN - 23/00528 DEMANDERESSE Madame [X] [P] épou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWN Code NAC : 78A ENTRE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00086
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00086
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Madame [D] [T] N° RG 24/00086 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Z6 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00086
TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00086
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNH MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00086
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 24/00086
ARRET N° N° RG 24/00086 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN47 [B] [S] [G] [Z] C/ [H] [A] [Y] [E] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) S.A. HELVETIA ASSURANCES CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00086
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00086
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Novembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00086
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00086
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 24/00086
Ordonnance n 80 --------------------------- 05 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKJ --------------------------- [E] [H] C/ [U] [D], S.A.S. CEDIGEP, prise en la personne de Maître [O] [N] ---------------------------
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