Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00829
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00829
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWS Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00829
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00829
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA4G CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [U] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUSS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/00829
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU6 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00829
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LZ Minute N° 24/OR247 Objet du recours : Opposition à contraine émise le 01/08/2024, signifiée le 06/08/2024. Montant : 1.574,96 €. Pé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/954 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue le DIX H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00829
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00829
- N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/891 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNC7 le CCC : dossier FE : -Me CAILLABOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00829
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00829
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC3 du rôle général [G] [S] c/ [Z] [Y] [J] [M] Me Frédéric NADAUD GROSSE le - Me Frédéric NADAUD Copie électronique : - Me Frédéric NADAUD Copies : - Expert (M. [B] [O]) - Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00829
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00829
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00829
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S25N NAC: 54B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annamaria TRIPICCHIO ROGIER à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00829
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00829
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00829
N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFU6 Minute N° 2024/746 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. VILLAGE CASSARD [Adresse 2] C/ [L] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00829
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFL3 AFFAIRE : SCI DE LA POSTE C/ [J] [U], S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HELP 1FORMATIQUE, [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00829
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/00829
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00829
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBJ N° : Société EDISSIMMO - représentée par son mandataire de gestion CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION c/ S.A.S. FITNESS PLATINUM GROUP SAS FITNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00829
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00829
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCX Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00286 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00829
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 AOÛT 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTL AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 8] C/ S.A.R.L. GENESTONE, S.A.R.L. VENTIL AIR DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00829
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPZ Jugement du 30 Juillet 2024 Société FLOA C/ [V] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à maitre RIALLOT-LENGLART A
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00829
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKWP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] - [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00829
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJP - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00829
TJ Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00829
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5F4 N° Minute : 24/00511 ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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