Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00298
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76P MINUTE : 25/00180 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00298
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FABIAN Chloé Le ..............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00298
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00298
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00298
TJ 93008, 6 mars 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAY Minute : 25/00351 DESISTEMENT DU 06 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître TEUG
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00298
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00298
N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 25/00298 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [K] [B] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00298
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00298
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00298
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00298 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JCF Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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