Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01924
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01924
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01924 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01924
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1202 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y57Z SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. APPLITECH ENVELOPPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, av
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ca other ca_bordeaux n° 24/01924
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXUP [G] [C] [U] [N] c/ [X] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01924
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RI JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 20
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ca other ca_nancy n° 24/01924
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01924
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/01924
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FH Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01924
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/01924
- N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA4 - M. [T] [D] Ordonnance du 20 décembre 2024 Minute n° 24/1025 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01924
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1012 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXY APPELANTE Madame [C] [S] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01924
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74E Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01924
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01924
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKJ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01924
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 68 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEL Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [U] [E]. Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01924
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/01924
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFML MINUTE n° : 2024/ 559 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01924
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/851 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR55 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01924
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZHP N° de Minute : 1895 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 26 Mars 1984 à [Localité 1] (SOUDAN) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01924
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01924 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01924
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01924 - N° Portalis DB22-W-B7I-SISW N° de Minute : // M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01924
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WA Minute : 24/728 SA d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01924
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Virginie SAPAZIAN Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01924
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/01924
N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01924
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01924 - N° Portalis 35L
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