Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00311
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00311
N°Minute:25/96 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00311
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00311
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST (EX CPO) [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Hervé BOULAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00311
TJ 62119, 26 mars 2025, RG 24/00311
MINUTE N° 25/00130 ORDONNANCE DU: 26 Mars 2025 ROLE: N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIYA [O] [U] née [D], [T] [U] C/ S.A.S. [P] DISTRIBUTION, [F] [J], [X] [J] épouse [P], [Y] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MBARGA Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG Me MB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00311
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00311
N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00247 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6N Copie : - aux parties en LRAR M. [L] (CCC) [5] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00311
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00311
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_reims n° 24/00311
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/00311
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/00311 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00244)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00311
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00311
53B Minute N° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00311
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [Z] [O] c/ S.C.I.. SM-CHN ------------------------ N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGK ------------------------ DU 21 fevrier 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_agen n° 24/00311
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00311
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVH ----------------------- [X] [OR] C/ S.A.S. [15] [I] [K] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [IV] [XN] Es qualité de « Mandataire liq
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00311
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA5Y S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 4] SAINT DENIS Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [U] [H] [F] épouse [B] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00311
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Aurélie SOPHIE Le
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ca other ca_nancy n° 24/00311
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00311
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/105 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 24/00311
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00311
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJF6 AFFAIRE : [T] [B] [I] C/ [Y] [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00311
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00311
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [R] [N] épouse [J], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00311
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00311
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/387 Rôle N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKM [V] [G] C/ S.A.R.L. OM CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00311
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00311
N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZK - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00311
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7V AFFAIRE : [P] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SYNDICEOS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00311
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00311
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5K2 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le
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