Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01457
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74S Minute n° 25/00051 [M] [R], S.A.S.U. MGM AUTO C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, e
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ca other ca_metz n° 23/02079
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02079
Ordonnance n° 25/00120 03 avril 2025 ---------------------------- RG n° 23/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2023 F23/00127 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_metz n° 23/02236
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02236
Arrêt n° 25/00089 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDV ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mars 2022 20/00275 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 24/00123
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC63 Minute n° 25/00056 S.A.S. RECRUTEXPERT C/ S.A.S. LORRAINE SERVICES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 05 Décembre 202
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ca other ca_metz n° 24/00885
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE du 03 avril 2025 RG n° 24/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFV Affaire : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de
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ca renvoi ca_metz n° 24/00975
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNM Minute n° 25/00049 S.A.S. AXIMA REFRIGATION FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ZF BIDCO Jugement Au fond, origine TJ à compétence commer
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ca other ca_metz n° 24/01136
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3M Minute n° 25/00050 S.C.I. 7MF2 C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en d
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ca other ca_metz n° 24/01567
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01567
Arrêt n° 25/00091 03 Avril 2025 --------------- N° RG 24/01567 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHC4 ------------------ Cour d'Appel de METZ 22 Juillet 2024 22/01419 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_metz n° 24/02278
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02278
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 25/0047 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKF RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00928 S.A.R.
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ca other ca_metz n° 24/02286
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00052 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00287 S.A.S. CHARAL p
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ca other ca_metz n° 25/00381
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00058 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3 Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée so
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ca other ca_metz n° 25/00311
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00312
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00313
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00316
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00317
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00318
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00314
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 25/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00314 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLE4 E
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ca other ca_metz n° 22/00780
CA Metz, 2 avr. 2025, RG 22/00780
Arrêt n°25/00119 02 Avril 2025 ------------------------ N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Mars 2022 20/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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