Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00607
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00607
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00607
N° 730/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_paris n° 25/00607
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00607 - N° Portal
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