Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01177
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDV N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01177
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBD4 -PV- Arrêt n° 127 [X] [B], [M] [D] / S.A.S. INTER CONSTRUCTION 03 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date
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ca other ca_nimes n° 23/01177
CA Nimes, 12 févr. 2025, RG 23/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYV4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 mars 2023 RG :22/00045 S.A.R.L. [10] C/ [F] Société [13] Société [14] Organisme SIP [Localité 3] Société [12
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01177
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01177
N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZO Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [H] [X] C/ Société SOCIETE GENERALE, S.A. INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01177
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/01177
AFFAIRE : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 09 Mai 2023 RG n° 22:0196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [N] [K] né l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01177
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 503 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 Novembre 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01177
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01177
RP/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL Expédition TJ/TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° - P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01177
CA Chambéry, 3 sept. 2024, RG 23/01177
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Septembre 2024 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJWA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023 Appelantes S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01177
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/01177
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBEG Minute n° : 336/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01177
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01177
Arrêt n° 398 du 19/06/2024 N° RG 23/01177 FM/ML Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : MEDEAU HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01177
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me POURRIERE Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01177
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01177
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JF Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JF N° de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01177
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXTG Minute n° : 2024/ 273 AFFAIRE : [K] [Y] veuve [S] [W] [P] C/ [G] [Y] épouse [N] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01177
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 23/01177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 RG : 23/01177 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01177
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01231 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J4J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 25 Avril 1983 à [Adresse 5] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01177
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZG Minute : 24/00105 Monsieur [V] [U] C/ Monsieur [X] [P] [N] [W] Madame [A] [R] [T] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01177
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DIDION par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWB3 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01177
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01177
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZX Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01177
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01177
Du 09 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVMD [I] [B] C/ S.A. BOUYGUES TELECOM - Expéditions délivrées à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Maître Françoise PILLET - FE délivrée à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01177
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses
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