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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00734

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00734

    ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIF ============== [N] [W], [P] [S] C/ S.A.S. TRAVAUX PRIVES MI : 25/00000095 Copie exécutoire délivrée le à Me Bruno GALY Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9dff917116c2a9c2cb3
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00734

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 21 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IS3W N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Me MICLO, Thémis, MP, le IGNA (après consignation) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17f8962745b78e4c948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00734

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7e98e0f075865928e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00734

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967c8962745b78dd51b3
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00734

    CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00734

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] MARS 2025 Sur requête en interprétation R.G : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXU Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 16 juin 2022, dans une instance e

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5efc394dca364c71c71c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00734

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIM AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénonmmée S.A.S. GEFCO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8baa5b43e49564643ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00734

    TJ 42218, 4 mars 2025, RG 24/00734

    Minute n° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MARS 2025 ENTRE : Société COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deef83aab7e661bd1c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00734

    TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYD4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946933c75782d5f06f69625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00734

    TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/00734

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HI AFFAIRE : S.A.S. MINOTERIE FOREST C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67589da30169a5863c3f3c28
  • ca other ca_riom n° 24/00734

    CA Riom, 3 déc. 2024, RG 24/00734

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPL ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ba0119f12788f059d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00734

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02726 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a4b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00734

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00734

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00734

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00734

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHS Code NAC : 30B Monsieur [M] [U] C/ S.A.S. SOLUTIONS CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4faf7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00734

    CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/00734

    N°24/03040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZB2 Affaire : [R] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c052445a086e2bcee085
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00734

    CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00734

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMY2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 750 du 09 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702381e733ee26982eb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00734

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00734

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVO4 du rôle général [L] [Y] épouse [W] [T] [W] c/ S.A.S.U. BK CONSTRUCTIONS S.A.R.L. GROUPE ERMISER la SELARL AVK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a5536c57b6ad87294c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00734

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00734

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00734

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [G] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2e264fe014c41ff8a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00734

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC6T Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Société CDC HABITAT C/ COMMUNE DE [Localité 31] NANTES METROPOLE - SERVICE VOIRIE S.A.S. INGENIERIE DU BATIMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00734

    TJ Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00734

    N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN3 - décision du 18 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN3 DEMANDERESSE : La CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb42595d6ab01ec17e557f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1