Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00036
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 24/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LOOKANDFIN FINANCE C/ S.N.C. SCPCP NUMÉRO R.G. :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00036
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BO MINUTE : 2025/00082 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00036
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : RG 24/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWG Minute N° : 25/34 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 24/00036
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00036
MINUTE : 25/13 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK7B Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY/ [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00036
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRB MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendue 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER cabinet SEBAN & AS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00036
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF 92 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00036
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00036
Minute n°25/00144 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00036
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ43 N° Minute : AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [O] et à [5] Le Copie certifiée conforme
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00036
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y357 JUGEMENT Minute :2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00036
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00036
RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE RENVOI AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00036
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BHL AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Philippe-Nicolas CALANDRA) C/ Mme [V] [D] (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00036
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00036
SD/CV N° RG 24/00036 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTP Décision attaquée : du 14 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [H] C/ S.A. SNCF -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN
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ca other ca_reims n° 24/00036
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 24/00036
Arrêt n° 20 du 16/01/2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2V IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : -[U] [M] - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2023 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00036
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00036
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NK JUGEMENT Minute : 25/
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00036
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LOOKANDFIN FINANCE C/ S.N.C. SCPCP NUMÉRO R.G. : N° RG 24/000
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00036
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJM3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/00036
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 09 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PO Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00036
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXD N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 décembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00036
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00036
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYT DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [V] [M], munie d’un pouvoir DEFENDEUR
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