Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01824
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01824
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAV AFFAIRE : SA INDIGO INFRA CGST C/ [M] [G] [X], SARL MAERNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01824
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01824
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4EE N° minute : 25/00927 Société [4] Non comparante C/ [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01824
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN5 S.C.I BERCOLOCLA C/ [S] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.C.I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01824
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/904 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence [6] représenté par son syndic, la société SE
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ca other ca_poitiers n° 24/01824
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01824
ARRET N°77 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCR L.M / V.D [M] [O] C/ [U] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01824
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE Me TARTANSON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01824
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01824
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CF du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001344 N° de minute affaire : [F] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à M
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ca other ca_bordeaux n° 24/01824
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKW [J] [C] [V] [C] c/ S.A.S. MATERI'HOME BTP Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01824
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI4S N° de minute : AFFAIRE S.C.I. Société Civile Immobilière des GROS GRES C/ S.A.R.L. RAPIDE AUTO 92 DEMANDEUR S.C.I. Société Civile Immobili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01824
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1824 N° RG 24/01824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN536 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01824
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01824
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRG S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01824
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/783 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPZ 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Emmanuel GAUTHIER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 02 sept
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01824
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS5 Minute n° 24/788 APPELANTE [E] [T] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. ADLER PELZER FRANCE Prise en la personne de son représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01824
TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV2J - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01824
TJ Meaux, 18 août 2024, RG 24/01824
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01818 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01824
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01824
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MI3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01824
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01824
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EJ Minute : 24/00414 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01824
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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