Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01821
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01821
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSX4 CODE NAC : 50G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. LCA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. REALITES MAITRISE D’OUVRAGE, S.N.C. DOCTEUR [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01821
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/01821
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMV DEMANDEURS : Mme [I] [R] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en personne et assistée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01821
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01821
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTS6 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [J] [G] [W] [I] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01821
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZNS Société CIVILE IMMOBILIERE CHRISLOR C/ [R] [E], [Y] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01821
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01821
PhD/ND Numéro 25/739 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca other ca_bordeaux n° 24/01821
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/01821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKQ [F] [H] [K] c/ [P] [K] épouse [D] [X] [L] [K] [G] [T] [K] épouse [Y] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01821
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01821 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN533 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01821
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01821
MINUTE N° 24/497 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01821
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2G NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Béa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01821
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01821
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01821
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01821
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRS Minute : 24/00295 Madame [Z] [S] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01821
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01821
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRD S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [Z] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01821
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/01821
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y326 Minute n°: 24/00125 Société GT ILE DE FRANCE NORD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lucie JECHOUX, Avocat au barreau de Bordeaux, présent à l'audience M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01821
CA Douai, 8 sept. 2024, RG 24/01821
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKH Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 septembre 2024 N° de Minute : 1789 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [D] [T] né le 17 Juin 2005 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01821
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5R (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01821
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI4I N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE C/ Société FICOMMERCE DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE [Adresse 1] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01821
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01821
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01821
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJZ Date du Recours : 13 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision implicite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01821
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01821
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3S3 Minute n° 24/267 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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