Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj78646 n° 25/00397
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 25 MARS 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36M Code NAC : 30Z AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.C.V. [Localité 6] VAUILLONS DEMANDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00397
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCZ N° de Minute : 406 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00397
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00397 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQQ Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00397
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00397
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF26 N° MINUTE : 25/00165 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00397
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJV N° de Minute : 25/389 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00397
CA Pau, 14 févr. 2025, RG 25/00397
N°25/478 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rouen n° 25/00397
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00397
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFG - Service HSC Monsieur [L] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 01 février 2025 à h Par, Aurélie LALLART,
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ca other ca_colmar n° 25/00397
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IORG N° de minute : 58/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00397
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00397
Dossier N° RG 25/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00397 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00397
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 150 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO4 N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00397
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00397 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00397
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00397
AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR MINUTE N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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