Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00645
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00645 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGK AFFAIRE : [H] [G], [L] [Y] C/ S.A.R.L. KALIKA VOYAGES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_reims n° 24/00645
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00645
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLZ S.A. PLURIAL NOVILIA c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00645
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00645
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00645 - N° Port
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ca other ca_chambery n° 24/00645
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00645
N° Minute : [Immatriculation 5]/097 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 10] en date du 22 Avril 2024, RG 23/00469 Appelante
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ca other ca_aix_provence n° 24/00645
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/76 Rôle N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBM Rôle N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-[Y] S.A.R.L. GOYARD ET ASSOCIES (PARTNERS IMMOBILIER) C/ [M] [I] [B] [C
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ca other ca_paris n° 24/00645
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2016
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00645
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00645
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3F 58E c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Expédition déli
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ca other ca_pau n° 24/00645
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/00645
CF/RP Numéro 25/00323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/00645 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3F Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : Monsieur le Comptable du P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00645
TJ 77284, 20 janv. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGM N° de minute : 25/68 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS S.E.L.A.S. [7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00645
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/00645
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAUG Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00645
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00645
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00645
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/323 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00645
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYS ------------- [G], [W], [R] [I] épouse [D] C/ [V], [S] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00645
TJ 44109, 29 nov. 2024, RG 24/00645
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Novembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [Y] Monsieur [P] [B] Monsieur [U] [I] Monsieur [J] [H] Monsieur [O] [V] 13 la Corderie 56220 PEILLAC
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ca other ca_nimes n° 24/00645
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDG3 Affaire : Appel du jugement du Juge de l'exécution de NIMES du 09 février
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ca other ca_bordeaux n° 24/00645
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUFG [Y] [Z] [F] c/ [X] [K] [L] [H] épouse [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 24/00645
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°645, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKG4 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00645
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00645
MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6I AFFAIRE : S.C.I. SCI SOGESP C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00645
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZQ Numéro de minute : 24/443 DEMANDERESSE : E.U.R.L. BARTHAUDIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ORLEANS sous le numéro 847.746.930, dont le siège social est
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00645
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5W N° Minute : 24/01507 AFFAIRE [G] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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