Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 23/00028
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00028
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAL ---------------------- Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ [X] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2023 Conse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00028
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 23/00028
MINUTE : 25/9 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°23/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX6U S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [C] [N] [E] [D] divorcé [F], [T] [F] épouse [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00028
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00028
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00028
TJ 69123, 4 mars 2025, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Loyers Commerciaux N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX5 Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : la SELARL DPG - 1037 la SELARL KAIROS AVOCATS - 916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca other ca_chambery n° 23/00028
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00028
N° Minute : [Immatriculation 2]/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00363 A
-
ca other ca_noumea n° 23/00028
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 23/00028
N° de minute : 2025/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/187) Saisine de la cour : 12 Avril
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00028
TJ 30189, 23 janv. 2025, RG 23/00028
DOSSIER N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 EXPROPRIANT L’ETAT, prise en la personne de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gard, chargée du domaine agissant au nom et pour le compte de l’E
-
ca other ca_poitiers n° 23/00028
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/00028
ARRET N°378 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWS5 [N] [A] [R] C/ [H] [H] [Z] [Z] S.A.S. JONZ'ACTE S.C.P. LAMAIGNERIE-HULEUX-DAESCHLER-[S]-CHENU-FUSTERM ULLERE- ROQUES-ANDRE S.E.L.A.R.L. [L] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Loi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00028
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00028
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00028 - Portalis DBZT-W-B7H-F6EU - parquet 23037000010 - minute 133/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00028
TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00028
Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYCQ Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A.S.U. EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du fonds commun d
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°170 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie - du 8 Décembre 2023. APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00028
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00028 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJB [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFO
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00028
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00028
RG N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I74Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00028
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES FRUITS D’OR / SERVICE DU DOMAINE - [Z] N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYQI N° 24/00180 Du 26 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/18 N° RG 23/00028 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BL6NC SYNDICAT MIXTE DESSTATIONS DU MERCANTOUR C/ S.A. SOCIETE DE GESTION [Localité 6] 2000 LE COMMISSAIRE DU GOUVER
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00028
TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00028
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 15] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXLN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ Mme [S] [N] Me [U]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/00028
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes: -Société [5] -Me Bossuot-Quin -CPAM du Hainaut Copie exécutoire: -Me Bossuot-Quin COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00028
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00028
COMMUNE DE [Localité 3] C/ [Y] [W] [R] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00028 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00028
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYA Code NAC : 70Z Opération : Préemption - Réalisation de 250 logements et 1.500 m² de commerces à [Loc
-
ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00028
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS AUXILIMUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. assisté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles