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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01298 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01298

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01298

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [V] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfcb848dd6814c67655
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01298

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5502fc178212f80718
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01298

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 31 Mars 2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBHP N° Minute : 25/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PERIGORD 108 avenue Victor - 3 Place des Provinces 92170 VANVES représenté par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01298

    TJ 63113, 7 févr. 2025, RG 24/01298

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/02/2025 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb2d5fbe76c70ecf100e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01298

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVK3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01298

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YL MINUTE : 24/00697 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01298

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UXN PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01298

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT E T JOIE C/ S.A.R.L. POULAUD JATHIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e606866c0645d3bbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01298

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01298

    N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01298 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZYE Minute n°2024/ AFFAIRE : SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d406866c0645d1e5b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01298

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNL3 AFFAIRE : E.P.I.C. GRAND LYON HABITAT C/ [W] [I], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45231ee05e3ee32caf59a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01298

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01298 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbc1a23308db0e5f1f87d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01298

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LM Minute : 24/841 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff3c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01298

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01298

    - N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSY - M. [D] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c2cbac3e4839324e51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01298

    TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4cd0c9a1a2b72e096a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01298

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maja ROCCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad22034fdec52d9ea39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01298

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01298 - ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine H

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb9921f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1