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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00706

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01419 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [5] [Localité 11] [12] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3107dd062d9f810e1b2d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00706

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00706

    DU 26 MARS 2025 _______________________ JUGEMENT _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [Z] [D] ADMINISTRATEUR C/ S.A.S. AUTO EXPO (SIREN 352 803 654) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf58e5fbe76c70ecf029e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00706

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00706

    Dossier N° RG 25/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fa0d7eb9c42d19ec2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00706

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00706

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h30 , Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54e0d7eb9c42d19aefd

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