Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00706
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00706
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01419 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [5] [Localité 11] [12] [Localit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00706
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00706
DU 26 MARS 2025 _______________________ JUGEMENT _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [Z] [D] ADMINISTRATEUR C/ S.A.S. AUTO EXPO (SIREN 352 803 654) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00706
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00706
Dossier N° RG 25/00706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00706
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00706
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h30 , Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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