Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01062
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDK N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE La
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ca other ca_douai n° 24/01062
CA Douai, 17 mars 2025, RG 24/01062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/03/2025 *** N° MINUTE :25/ 57 N° RG : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFT Jugement (N° 21/00625) rendu le 16 Février 2024 par le Juge aux affaires familiales de Douai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01062
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01062
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01062
21/01/2025 ARRÊT N°33 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUT SM AC Décision déférée du 25 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00569) Monsieur DEBAINS S.A.S. ORIZON COURTAGE C/ S.A.R.L. CABINET GRONDIN Infirmation part
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01062
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01062
CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5O du rôle général S.A.S. FONCIMMO c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 17] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 16] A [Localité 17] S.A.R.L. CVS ASSU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01062
TJ 14118, 28 nov. 2024, RG 24/01062
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Novembre 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKR N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01062
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/01062
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLZL AFFAIRE : S.A.S. L&A, exerçant sous la dénomination commerciale L’O PISCINES C/ S.A.S. DEL DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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ca other ca_nimes n° 24/01062
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01062
Ordonnance N°1009 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQR Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01062
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BM N° Minute : 24/00657 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [K] [I], greffière stagiaire ; V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01062
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPCD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01062
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1067 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Octobre à 14h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01062
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWKK N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01062
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01062
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVR DEMANDEUR : M. [C] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01062
TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/01062
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECO CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis 78, Avenue Gabriel Péri - 94100 ST MAUR DE C/ [G] [K], [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01062
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 24/01062
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01062
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAI Minute : 24/00489 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01062
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJS N° minute : 24/00057 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [20] do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01062
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01062
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01062 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01062
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01062
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01062
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEY du 26 Juillet 2024 M.I 22/0992 N° de minute 24/01102 affaire : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE c/ S.A. SMA SA Grosse délivrée à Me
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