Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01336
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01336
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6P N° 301/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01336
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01336
N° RG 24/01336 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOS5 Minute N° 2025/265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [U] [M] [L] épouse [U] S.C.I. [Adresse 12] C/ [O], [J], [D] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01336
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 27 MARS 2025 N° 2025/152 Rôle N° RG 24/01336 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQN5 S.A. MITRA HOLDING C/ [I], [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO Me Josep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01336
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01336
N° RG 24/01336 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVJ N°Minute:25/00803 expédition à Me Fleur GABORIT Me Emilie MINARD-DRISS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sou
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ca other ca_toulouse n° 24/01336
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01336
30/01/2025 ARRÊT N°25/51 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJY CJ - VCM Décision déférée du 05 Avril 2024 - Président du TJ de Toulouse - 24/00454 C. LOUIS [U] [E] [P] [E] S.C.I. SCI [9] C/ [Y] [E] épouse [K]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01336
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/01336
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZF Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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ca other ca_colmar n° 24/01336
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01336
MINUTE N° 25/52 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01336
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01336 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVUB [R] [O] C/ [Y] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [O] né le 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01336
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRDT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Septemb
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ca other ca_aix_provence n° 24/01336
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 633 Rôle N° RG 24/01336 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQN5 S.A. MITRA HOLDING C/ [S], [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PATRIZIO Me Joseph
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ca other ca_orleans n° 24/01336
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Sandra SILVA ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 19 Février 2024
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ca other ca_amiens n° 24/01336
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/01336
ARRET N° S.A.R.L. VIMASE C/ [S] Copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Diboundje Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBAK
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01336
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01336
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2OH du 08 Novembre 2024 M.I 21/00000931 N° de minute affaire : [R] [O], [P] [H] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. TERRA SERVICES Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01336
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXF N° : Madame [J] [K] veuve [V], Monsieur [Y] [V] c/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM de Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01336
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01336
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [L], [H], [J], [S] [M] 14 Rue Vaucanson 44000 NANTES a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01336
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03022 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01336
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 11 Décembre 2023 - dossier 23/00639 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01336
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/ 1336 N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYK Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 au MP et par fax à : - l'a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01336
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2V - M. [E] [L] Ordonnance du 28 août 2024 Minute n° 24/745 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01336
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01336
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01336 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier
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