Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 6903 n° 2024F00497
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F497 Procédure 2024RJ0064 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BUFFIERE SPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire sup
-
tcom 6903 n° 2024F00415
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2024F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F415 Procédure 2024RJ0062 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse 1] Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Adm
-
tcom 6903 n° 2023J00082
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2023J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard
-
tcom 6903 n° 2022J00005
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2022J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2022. La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VER
-
tcom 6903 n° 2016J00132
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2016J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en en date des 15 et 16 décembre 2016. La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle s
-
tcom 6903 n° 2025R00034
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 6903 n° 2025R00033
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 6903 n° 2025R00030
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 6903 n° 2025R00021
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Ordonnance de référé du Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 10 février 2025 ayant fait application des disp
-
tcom 6903 n° 2025F00228
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F228 Procédure 2025RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
-
tcom 6903 n° 2025F00227
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F227 Procédure 2025RJ55 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00226
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F226 Procédure 2025RJ54 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00225
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F225 Procédure 2025RJ53 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00189
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Mickaël GAY, Présid
-
tcom 6903 n° 2025F00188
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00180
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure 2025RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00114
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F114 Procédure 2025RJ0015 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CADEA SOLUTIONS AMENAGEMENTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsi
-
tcom 6903 n° 2025F00066
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F66 Procédure 2024RJ0131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [W] - EIRL [W] [N] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commi
-
tcom 6903 n° 2024F00414
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2024F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F414 Procédure 2024RJ0059 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société LE FROID POLYNESIEN SARL [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLAT
-
tcom 6903 n° 2025R00028
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait : -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles