Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00780
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00780
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_bastia n° 23/00780
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00780
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°57 du 5 MARS 2025 N° RG 23/780 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZN VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'[Localité 5], décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/15 CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
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ca other ca_versailles n° 23/00780
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX64 AFFAIRE : [G] [T] épouse [F] C/ S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE anciennement SPECTRUM BRANDS France S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00780
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00780
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKDR MINUTE N° [O] [P] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [P] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL V
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ca other ca_besancon n° 23/00780
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00780
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/00780
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00780
N° RG 23/00780 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANT : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00780
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00780
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJTY NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1975
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00780
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFPR N° Minute : 24/00587 AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à CAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00780
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/00780
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 11 Juillet 2024 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHXZ Appelant M. [O] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00780
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNXC N° MINUTE : Requêt
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4D Décision déférée à la
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00780
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00780
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00780 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00780
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00780
23/04/2024 ARRÊT N° 147 N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJGL SM / CD Décision déférée du 10 Février 2023 - Juge commissaire de CASTRES - 21/00781 Mme [M] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] [L] S.C.I. AVS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00780
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00780
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3C5 Minute : 24/00519 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00780
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00780 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4P5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [W] née le 10 Juin 1982 au [Localité 5] (SAON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00780
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJX Minute : 24/00066 Monsieur [T], [B], [M] [G] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00780
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00780
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00780 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON TR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00780
CA Montpellier, 2 janv. 2024, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 02 du 02 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00780
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00780
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 19 avril 2023 [RG N° 19/00807] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'un
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