Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00091
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRG2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00091
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00091
N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Maître Sylvie ATTAL à Maître Laurent DEPUY à Maître Dominique JEAY à Me Benoît MAYLIE à Me Julie RATYNSKI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00091
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00091
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/91 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTA N° de minute : 25/173 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00091
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00091
- N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6T Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6T N° de minute : 25/00152 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Pascal SCHEGIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Guil
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00091
TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5R Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00091
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFST JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [O] 105 avenue des Alpes Bella Vita - Carré Azur II 06800 CAGNES-SUR-MER non compara
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00091
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00091
CA Paris, 16 févr. 2025, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 (n° 91 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00091
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00091
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Fév
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00091
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7L3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00091
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5A DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [LK], née le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 16] demeurant Maison de retraite [18], [Adresse 12] Placée sous le régime de tut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00091
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00091
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, MONTEIL Emmanuelle, 1ère vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00091
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DD N° Minute : 25/00066 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00091
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHG O R D O N N A N C E N° 2025 - 97 du 04 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 25/00091
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00091
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00091
Ordonnance N°25-86 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU7 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [P] [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00091
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGY Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64K N° de Minute : 102 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (MAROC) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00091
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIP N° de Minute : 25/96 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] c/ [O] [I] NOTIFICATION par courriel con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00091
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00091
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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