Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01073 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01073

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKL AFFAIRE : [N] [O] C/ SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af57f917116c2a9c06d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01073

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01073

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYA Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af5e9a46d1f5a76204e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01073

    TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67589ffb0169a5863c3f538e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01073

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGII CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [O] [R] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc779
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01073

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4FT N° Minute : 24/00666 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd0db4703236dd99146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01073

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOT4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [A] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c5fef1d01e3c86efc72a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01073

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVR N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. BRASSERIE DE L’ETRE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311a81ea90490411ad66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01073

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01073

    Du 06 septembre 2024 54G SCI/ PPP Référés N° RG 24/01073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCY [D] [N], [C] [T] C/ [S] [L] - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI LAPLAGNE &

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895cde8ffc4309ab85ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01073

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01073

    - N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ef5112d8edd059118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01073

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01073

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01073 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [S] née le 08 Décembre 1985 à YAOUNDE Monsieur [H] [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dd342d338c20d3e487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01073

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf7c5956b912a0059e1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01073

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/01073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/01073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FY MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.R.L. SKS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 810 356 212, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5a9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01073

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad7ff
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01073

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01073

    AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL MINUTE N°N° RG 24/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f1f0596c9bad002293f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1