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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00586 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00586

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00586

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUF3 la SCP ABP AVOCATS CONSEILS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ccf40727a004474c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00586

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPS DEMANDEURS : S.D.C. LES FLORALIES dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic en exercice, la Société AGENCE BIMBENET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00586

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZLJ NAC : 54G Jugement Rendu le 25 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [F], né le 03 Août 1967 à [Localité 4], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee890a9a68b9882a9ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00586

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [L] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR SA AIG EUROPE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00586

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00586

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U277 AFFAIRE : Société AESTIAM PIERRE C/ [M] [Z], [H] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Samra LAMBERT, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc6888962745b78e47d19
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00586

    TJ 68224, 20 mars 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° 25/203 N° RG 24/00586 N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HJ ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE DU 20 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. ELODINE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17d8962745b78e4c906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00586

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00586

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00586 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4L Minute N° 25/00195 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f052ff02fc178212f88513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00586

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBB N° Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [O] et à [4] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3db8962745b78e4ceff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00586

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00586

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00586 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1184f072c53c9d62b4240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00586

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPND Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aae85d0474bddb88b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00586

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IV Minute : n° 24/588 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d19a9786ffe39c0ae8e6
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00586

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00586

    MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INW7 AFFAIRE : S.C.I. JLL LATOUR C/ S.A.S.U. ACSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e49cf657bf834ec41a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00586

    TJ Pontoise, 20 nov. 2024, RG 24/00586

    DU 20 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX37 Code NAC : 54Z Madame [C] [X] Monsieur [I] [P] C/ CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE LES MAISONS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e4946fb53a0e73b75bbeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00586

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00586

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/586 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQX N° de minute: 24/487 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00586

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHQ Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DU DÔME c/ [U], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me GIANQUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f750af6f5fd3456797
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00586

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE52 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704750af6f5fd34548e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00586

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYES MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee4d174fb458d7bbf87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00586

    TJ Évry, 23 oct. 2024, RG 24/00586

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPN7 et N° RG 24/00586 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67194a361486831808a15eb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00586

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00586

    MINUTE : 24/ 972 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G222 AFFAIRE : [G] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b58
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02793 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae7172da17169e908f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1