Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00505
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00505
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDX Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 512 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [C] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00505
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ25 Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00505
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [W] [L] Le .......................................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00505
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°24/1198 (RG 24/3538) en date du 18/12/2024) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/00505 - N° Portalis DB
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00505
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00505
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00505
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00505 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00505
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00505
N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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