Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Consultation tj13055 n° 23/00158
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01312 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 05 Janvier 1981 à [Localité 15] (BOUC
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00158
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00158 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00158
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00158
N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA5Q ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GA5Q ============== Société [5] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le à [10] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DENIS ROUAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00158
CA Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWK MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 décembre 2022 RG :18/00154 S.A. LABORATOIRES M&L C/ [L] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/00158
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca other ca_dijon n° 23/00158
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00158
[K] [V] C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00158
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 23/00158
N° Minute : 2C25/015 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 22/00520
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00158
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HO -LB- Arrêt n° [R] [E] / CPAM DU PUY-DE-DÔME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00158
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7H JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La SAS GROUPE SOLLY AZAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat postula
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ca other ca_limoges n° 23/00158
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00158
ARRET N°382 . N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ Mme [O] [X] veuve [I], M. [H] [I] CB/LM Grosse délivrée aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00158
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00158
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1415/24 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXI MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Novembre 2022 (RG 21/00074 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00158
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00158
CF/SH Numéro 24/02990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00158
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00158
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/158 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF4L GD-C Décision déférée à la cour : jugement,du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/708 CONSORTS [B] C/ SYNDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00158
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00158
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00158 - Portalis DBZT-W-B7H-GEQN - parquet 20267000051 - minute 117/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00158
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00158
N° de minute : 2024/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5I Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/137) Saisine d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00158
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZN2 AFFAIRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [D] [K], [O] [G] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, sta
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00158
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00158
N° 218 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 août 2024 RG 23/00158 ; Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00158
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00158
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00158
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQW Décision n° Notifié le à - Mme [O] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00158
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00158
ORDONNANCE N° 223 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINM5 CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC C/ [K] [C] veuve [J] [R] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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