Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02435
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me D’JOURNO Le .........................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02435
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSD N° de minute : Compagnie d’assurance MMA IARD SA MMA IARD Assurances Mutuelles c/ S.A.S. DAO THOLOZAN ENTREPRENEURS, Compagnie d’assurance SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02435
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47X N° de Minute : 2409 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] Né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02435
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6B N° de Minute : 24/00647 Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hugo DELHOUME, avocat au barreau de PARIS, v
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ca other ca_aix_provence n° 24/02435
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 270 Rôle N° RG 24/02435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFU [J] [H] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/02434 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'af
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02435
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02435
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [C], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02435 - N° Portalis DB
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02435
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JV AFFAIRE : [Z] [P] [A] [O] [N] [A] C/ [X] [R] [S] [A] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabin
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02435
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EUROPEENNE DE COUVERTURE PAPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Marie MASSON rectifie le jugement du 30 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03259 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02435
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXN Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (78
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02435
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02435
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02435
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02435 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02435
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/02435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LM Minute n° 24/ 181 DEMANDEUR Madame [N] [C] née le 16 Juin 1992 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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