Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00224
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00224
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00224
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYW Minute : 25/126 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00224
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANE N° Minute : 25/00162 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00224
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [F] épouse [E] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00224
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTT Minute : 25/00297 Société LC ASSET 2 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FLOA Représentant : Me Olivie
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00224
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00224
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIT JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00224
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMS Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00224
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00224
- N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y2 - Mme [O] [D] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 128 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00224
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00224
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTB N° de Minute : 25/225 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00224
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IFX Ordonnance du : 22 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00224
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABO ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00224
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00224
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 MINUTE N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Janvier 2025, No
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