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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00719

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 25/00719

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ET NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5e71e5a74b6b141ccf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00719

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 25/00719

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Q7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [G] Dossier n° N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Q7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de31f917116c2a9c9fc4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00719

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00719

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00719 - JLD hospitalisation M. [W] [K] né le 20/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 25 février 2025 à 14H30 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16cc10bc47488bc866a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00719

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 févr. 2025, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/261 Appel des causes le 19 Février 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6453471e889c21f6480d5

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