Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00259
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00259
[P] [D] [M] [X] C/ S.A. LA POSTE C.C.C le 20/03/25 à: -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: - Me BARBOTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 23/00259
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00259
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2023
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ca other ca_metz n° 23/00259
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00259
Arrêt n°24/00433 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00106 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00259
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00259
N° de minute : 2024/244 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/614) Saisine de la cour
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00259
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252R N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]-[Localité 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00259
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00259
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1028/24 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJD PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00532 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00259
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/00259
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLW7 Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLW7 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00259
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00259 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F75U N°MINUTE : 24/191 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00259
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00259
C3 N° RG 23/00259 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00259
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00259
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTS Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00259
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00259
N° RG 23/00259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03048 Jugement du juge de l'execution d'Evreux du 16 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00259
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAPRON (P0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00259 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYK N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDERESSE ACADÉMIE [4
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00259
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00259
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CE E.U.R.L. BENOITON C/ S.A. VIVO ENERGY REUNION RG 1èRE INSTANCE : 22/02771 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00259
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00259
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00259 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00259
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00259
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJYO DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2187 du 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00259
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00259 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00259
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV72 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 novembre 2022 RG :22/00361 [Y] [N] C/ SCI TOIT ET MOI Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00259
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4W AFFAIRE : [C] [F] C/ S.C.I. VIA WILSON PASTEUR S.A.S. MËLK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00259
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00259
ARRET N° N° RG 23/00259 N°portalis DBWA-V-B7H-CMOC COMPAGNIE ANTILLAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS (CABTP) SOCIÉTÉ ARC EN CIEL C/ M. [J] [U] Mme [O] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00259
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/00259
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZ3 ordonnance du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2022/3069 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S
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