Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00507
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00507
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMGN AFFAIRE : S.A.S. AZEDIS C/ [R] ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00507
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00507
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/507 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO2 N° de minute : 25/144 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00507
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° 25/221 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOAC SA FRANFINANCE C/ [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SA FRANFINANCE RCS [Localité 9] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00507
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00507
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZX N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUTZELBOURG DABO, association coopérative à responsabilité limitée, immatri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00507
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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ca other ca_paris n° 24/00507
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_nimes n° 24/00507
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZE AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 janvier 2024 RG:22/03964 SA SAFER OCCITANIE C/ [H] [W] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00507
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/00507
23/01/2025 ARRÊT N° 58/2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJU SG/KM Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/02197) J.[M] [S] [H] C/ Entreprise ENTREPRISE TSR DESISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00507
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPNA Minute n° Le_________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00507
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00507
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3U S.C.I. CONATUS, S.A. SEYNA C/ [C] [W] Expéditions délivrées à : Me BECQUE Mme [W] FE délivrée à : Me BECQUE Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00507
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/518 Rôle N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4B [G] [V] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS LEMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DE
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ca other ca_montpellier n° 24/00507
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPW Décision déférée à la Cour :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00507
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00507
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFE Code NAC : 54G Monsieur [K] [V] [P] Madame [G] [B] [P] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INJO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00507
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [Y] [W] ; Monsieur [V] [R] [M] [X] ; Madame [P] [Z] [X] ; Madame [S] [Z] [X] ; Monsieur [D] [X] ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00507
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAC N° RG 24/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAC Minute n° 2024/00 DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HARNO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00507
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 26 Septembre 2024 ---------------------------------------- [U] [P] épouse [M] [V] [K] épouse [M] [H], [C], [E], [W] [M] [J], [F], [N] [M] C/ S.A.R.L. LA PROVIDENCE --------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00507
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00507
MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXN AFFAIRE : [L] [O], [B] [E] épouse [O] C/ S.A.S. TECH’POSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00507
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°507, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7GN Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 24/00507
CA Besancon, 17 sept. 2024, RG 24/00507
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYE4 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00507
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 décembre 2023 Date de saisine : 30 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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