Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/01803
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZY Décision déférée à
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01803
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/01803 N° Portalis 352J-W-B7I-C32GF DEMANDERESSE S.C.I. SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représenté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01803
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01803
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOI S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [C], [F] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01803
TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01803
Du 14 mars 2025 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEW [L] [Y], [F] [J] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A. COFIDIS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Olivier HASCOET la SAS MAXWE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01803
TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01803
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CFD N° de Minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 [L] [R] [I] [R] C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01803
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLW Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [U] [D] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01803
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 24/01803
CF/RP Numéro 25/00531 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Février 2025 Dossier : N° RG 24/01803 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HT Affaire : S.A. PROALDIM C/ [B] [X] [R] veuve [C] [E] [C] [J] [C] [Z] [C] S.A.S. MAITRE [U] [G] NOT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01803
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNF2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Stephen CHAUVET COPIE délivrée le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01803
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01803
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00030 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 30 déc. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01415 du : 06 Mai 2024 RG : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01803
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01803
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01803
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01803
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JJ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [M] [K] C/ S.C.M. [3], S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [R] [I], S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01803
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC5 Ordonnance n° 2024/MEE/163 Madame [X] [O] représentée et assistée par Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01415 du : 06 Mai 2024 N° RG 24/01803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01803
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIK N° de Minute : 1771 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 1] - A
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01803
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMT - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01803
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01803
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01803
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01803 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVL N° de Minute : 24/1744 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [9] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles