Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00330
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00330
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMIDO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [W] [N]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00330
TJ 84007, 26 mars 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KL Minute N° : 25/00031 JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR : [14] Chez [18] [Adresse 24] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 10] non compara
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00330
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00330
/ N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Patrick PAYER,
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00330
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00330
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 26 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00330 - N° PORTALIS DB22-X-B7J-SW5M (sur jugement rendu le 02 Décembre 2024 - N° RG 23/06369) DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00330
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00330
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYO N° de Minute : 25/327 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00330
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00330
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00330 N Portalis DB2H W B7J 2JOG Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00330
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heur
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00330
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQM MINUTE N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00330
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMEL Minute n° 25/00051 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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