Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00672
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU45 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A d’[Adresse 9] immatriculée au RCS de [Localité
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/00672
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 9] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE3 Minute n° : 25/00042 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00672
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK27 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [F] [E] muni d'un pouvoir DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00672
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00672
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBC Minute N° 25/00169 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00672
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMXG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00672
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIIN, rep/assistant : Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00672
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00672
N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M26U Minute n° 25/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00672
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF33 Ordonnance du 25 Octobre 2024 N° : 24/28 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [B] copie dossier copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00672
TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00672
DU 23 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYS Code NAC : 30B Madame [B] [V] Monsieur [R] [V] C/ S.A.R.L. EPI SERVICE venant aux droits de la SARL LE TEMSAMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00672
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00672
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 965/24 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSY6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00672
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00672
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34P5 N° MINUTE : 42/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00672
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23G Minute n°: 24/02870 S.C. GIAVALOU Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ Société LENNY LIRON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00672
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73D Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] 1 À [Adresse 10], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, SAS inscrite au RCS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00672
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I. ZHUMA, [N] [K], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00672
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00672
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HJT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION - Me LAVIGNAC - Me KLEIN Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00672
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U4 Minute : 24/00090 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00672
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTH7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00672
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXIQ Minute : 24/315 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00672
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HYF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [J] [P], v
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