Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00249
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUA N° Minute : 25/00179 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00249
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00249
N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [S] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00249
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I7 MINUTE : 25/00150 ORDONNANCE rendue le 18 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00249
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00249
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7D Le 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00249
TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00249
N° RC 25/00249 Minute n° 25/108 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2025 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00249
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASH ORDONNANCE DU 06 Février 2025 A l’audience publique du 06 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00249
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASH ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00249
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00249
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ MINUTE N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No
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